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Seniors au chômage et en fin de droit

Seniors au chômage et en fin de droit

En France, depuis 2019, 40 % des personnes ayant plus de 50 ans vont à la retraite en étant au chômage. Les entreprises sont moins motivées à recruter les seniors. Elles estiment qu'ils sont peu actifs, plus complexes à manager et ont des difficultés à s'intégrer. Pourtant, les personnes âgées constituent environ 25 % des demandeurs d'emploi les plus actifs. Quel est alors le sort qui leur est réservé lorsqu'ils sont au chômage et en fin de droit ?

 

Les droits au chômage pour seniors : quand prennent-ils fin ?    

  

L'âge, l'état sanitaire, l'expérience et la difficulté d'adaptation sont devenus un frein pour l'employabilité des seniors. Ceux-ci sont généralement contraints à rester de longues années sans emploi avant d'aller à la retraite. Pendant cette période, ils sont obligés de se contenter des droits au chômage pour assurer leurs besoins fondamentaux.

 

Malheureusement, ces allocations ne sont pas illimitées. Les seniors au chômage sont obligés de s’en contenter en attendant de pouvoir percevoir leur assurance vieillesse. L’attribution de ces allocations ainsi que la durée de leur versement sont liées à certaines conditions spécifiques.

 

Les conditions pour jouir des allocations chômage pour seniors

Pour toucher les allocations chômage pour seniors, il faut nécessairement être :

  • - inscrit au Pôle emploi,
  • - victime de licenciement professionnel par faute ou sur une mise à pied économique,
  • - en fin de contrat à durée déterminée,
  • - victime d'une rupture de contrat conventionnelle,
  • - salarié du secteur privé, public ou des régimes spéciaux.

 

Il faut noter que les cas de démission ne sont pas considérés comme une entrée au chômage. Sauf s’ils sont qualifiés de légitimes par l'assurance chômage. Le 1er octobre 2021, la réforme de l'assurance chômage a ajouté certaines conditions à celles précitées. Ainsi est éligible aux allocations de chômage, un senior ayant travaillé au moins 6 mois sur les deux dernières années. Lorsqu'il a au moins 53 ans, cette durée de travail s'étend aux 3 dernières années.   

 

Durée de versement des allocations chômage seniors 

La durée de versement des indemnités chômage est liée à l'âge du senior-chômeur et à ses périodes d'emploi. De manière générale, une personne ayant moins de 53 ans peut toucher les allocations pendant 2 ans, soit 730 jours. Celle qui a entre 53 ans et 54 ans jouira de ces indemnités durant 913 jours, soit deux ans et demi. Enfin, au-delà de cette tranche d'âge, les seniors touchent les allocations chômage pendant 3 ans. Cette durée des versements est déterminée par Pôle emploi. Elle tient prioritairement compte de la date de rupture ou fin du contrat de travail et de l'âge du senior. 

 

 

Date de fin des droits de chômage : comment la connaître ?

 

La date de fin des droits de chômage est généralement communiquée par Pôle emploi. Il est possible de la retrouver sur la page officielle de l'établissement public en accédant à son compte utilisateur. Pour trouver cette date, on identifie le premier jour du premier contrat de travail sur les 2 ou 3 dernières années de travail. On prend également en compte la date de la fin du contrat de travail avant la demande des allocations de chômage. Certains événements peuvent aussi réduire la durée d'indemnisation et donc rapprocher la date de fin des droits de chômage. Parmi ceux-ci, on peut citer :

  • - les périodes d'arrêt pour maladies,
  • - les accidents de travail,
  • - les congés de maternité,
  • - les périodes de mise en quarantaine pour crise de COVID-19, etc.

 

La durée de ces différents événements est déduite de la période d'indemnisation. Aussi, les périodes d'inactivité entre deux contrats de travail sont considérés à 75 %.

 

 

Est-il possible de prolonger les droits de chômage pour les seniors ?

 

Le dispositif de Pôle emploi offre la possibilité aux allocataires des indemnités de chômage de prolonger la durée de versement. Pour bénéficier de cet allongement de délai, il faut avoir des périodes d'activité pendant la perception des allocations. Le dispositif encourage alors les seniors qui continuent de faire des travaux à temps partiel. Il suffit de 6 mois au minimum pour jouir d'une prolongation de la durée de perception des allocations. Les 130 jours d'activité sont comptés après une inscription au pôle emploi pour rechargement des droits de chômage.

 

 

Les allocations perceptibles à la fin des droits au chômage

 

À la fin du versement des droits de chômage, certaines allocations sont perceptibles sous conditions. Il s'agit de l’allocation de Solidarité spécifique (ASS). Certaines personnes âgées sont éligibles à l'allocation de solidarité spécifique. Ce sont des indemnités liées à l'activité du senior lors de ses dernières années de travail avant le chômage. Il peut toucher cette allocation pendant 6 mois consécutifs si :

  • - il est inscrit au Pôle emploi,
  • - il a travaillé 5 années au minimum sur les 10 dernières années avant le chômage,
  • - son dernier revenu mensuel n'excède pas les 1252,89 € (ou 1968,82 pour celui qui vit en couple),
  • - il a plus de 54 ans avant la fin des droits de chômage.

 

Cette allocation pour les seniors peut aller jusqu'à 961,08 € par mois. Elle est calculée en fonction du revenu moyen des cinq dernières années avant le chômage.  

 

Chômage juste avant la retraite : Quelle incidence ?

 

L'âge de départ à la retraite est retenu à 62 ans (avant l'entrée en vigueur de 65 ans proposés par la réforme des retraites de 2022). Une entrée au chômage juste avant cet âge peut être bénéfique pour les allocataires. Un senior qui perd son emploi à 59 ans sans valider tous ses trimestres est en Pôle position. Il peut bénéficier de l'allocation de chômage jusqu'à la validation des trimestres restants pour une retraite à taux plein.

 

Pour une personne du même âge ayant validé tous ses trimestres, il est profitable de rester au chômage jusqu'à la retraite. Celle-ci ne court pas le risque de passer une période de chômage non indemnisée. Elle n'aura pas non plus à faire des travaux à temps partiel pour cotiser des trimestres supplémentaires. Ce senior sera indemnisé jusqu'à la retraite et commencera ensuite à toucher sa pension.

 

Pour bénéficier de cette condition, il faut avoir fait au moins 20 années de cotisation à tous les régimes de base. Il est aussi important de ne pas relever d'un autre régime d’assurance vieillesse.

 

En définitive, les seniors au chômage en fin de droit peuvent prolonger leur indemnisation en travaillant au minimum pendant 6 mois. Ils peuvent également bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique.

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